Les expéditions sont effectuées en colissimo, dans un délai de 15 jours maximum après réception du règlement.
1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1.4 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de transport.
1.5 Nos marchandises sont payables comptant à la commande, sans remise ni escompte, par chèque à l’ordre de notre société. Le chèque ne sera encaissé qu’à l’exécution de la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement intégral ne peut être exécutée
1.6 Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre LE MOULIN BLEU F.EYMERY et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par la SARL LE MOULIN BLEU F.EYMERY.
Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et LE MOULIN BLEU F.EYMERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire ou virement bancaire.
Pour les clients qui ne désirent pas commander en ligne, la société s'engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. Les produits sont alors expédiés dans un délai de 0 à 5 jours (par colissimo pour la France), sauf si indisponibles. Dans ce cas, le client sera averti par tous les moyens disponibles (courriel, téléphone, courrier).
Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire est ajoutée sur le bon de commande. La livraison se fait par la poste (colissimo sans signature). Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire à XX TTC pour tout envoi en France Métropolitaine. Ils sont offerts pour toute commande atteignant XX TTC ou plus.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La Savonnerie du Regagnas n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.
D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.
Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine (voir ci-dessous : Rétractation). En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délais de 48h.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.
En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.